Ce document définit les modalités de vente entre Orchia d’Orio (éditeur) et le client, particulier (personne agissant en dehors de ses activités professionnelles) dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (CD, livres, et autres produits) à partir d’un support numérique (site Internet).
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. L’éditeur peut modifier ces tarifs sans préavis.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits sont à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de Orchia d’Orio jusqu’à ce que la commande ait été réglée.
Dans le cas d’un paiement par carte de crédit depuis un pays hors de la zone euro, le compte bancaire du client sera automatiquement débité dans sa propre monnaie et selon les taux de change en vigueur.
Des frais de port sont applicables pour toutes commandes, ils incluent le coût du transport que nous facture la Poste ainsi que l’emballage soigné que nous adaptons au volume de la commande (enveloppe à bulles, colis doublés…).
Ils varient selon le type et le nombre de produits à expédier :
Toute commande vaut acceptation de la description des produits commandés et des tarifs pratiqués au moment de la commande.
Pour être validée et traitée, toute commande doit être accompagnée de son règlement incluant les frais d’expédition. Ce dernier peut s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard).
À défaut de disponibilité des produits, Orchia d’Orio s’engage à en informer le client au plus vite.
La validation de la commande sur le site internet ou l’envoi du bon de commande accompagné du règlement correspondant induit l’acceptation totale des présentes conditions de vente.
Les données enregistrées sur le site Internet ou présentes sur le bon de commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Orchia d’Orio et le client.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé ou le règlement par chèque bancaire constituent la preuve des transactions financières passées entre Orchia d’Orio et le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits commandés, nous vous en informons par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Vous pouvez alors demander la mise en attente de disponibilité, le remboursement du ou des produits indisponibles ou un avoir du montant total de la valeur de ces produits à valoir sur une prochaine commande.
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Pour les envois au tarif lettre, les délais de livraison correspondent aux délais moyens pratiqués par la poste, plus trois jours maximum pour le traitement de la commande par nos services à partir du jour de réception du bon de commande. Les colis (commande dont le poids est supérieur à 3 kg) sont envoyés en colissimo suivi (garanti réception sous deux jours par La Poste à partir de la date d’enregistrement du colis).
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Orchia d’Orio se réserve le droit de fractionner la livraison en plusieurs envois, le client ne payant les frais d’expédition que pour un seul envoi.
Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut nous être imputé. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont constatés au moment de la livraison, notamment sur l’emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.
L’encaissement s’effectue au moment de l’expédition de la commande. Les commandes réglées par carte bancaire, sont vérifiées et validées au moment de la transaction. La plateforme de paiement PAYZEN garantit la sécurité des paiements par carte bancaire effectués sur notre site internet. Il garantit au client la confidentialité des numéros de sa carte bancaire, ceux-ci ne nous étant pas communiqués.
Le droit de retour ne peut être exercé pour des documents, vidéos ou multimédias, descellés par le client. Le retour des produits en cas d’erreur ou de défectuosité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices…) avec une copie de la facture.
Sauf accord de notre part, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Orchia d’Orio s’engage à rembourser le client ou à lui échanger les produits défectueux ou non conformes. La réclamation doit être soumise dans un délai de 30 jours à compter du jour de réception de la commande. Les modalités de remboursement sont effectuées par Orchia d’Orio par tous moyens à sa convenance uniquement au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter en envoyant un message ici.
Orchia d’Orio ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Les photographies présentées dans la boutique ne sont pas contractuelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.